Dernières nouvelles

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant qui a été créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982). Il est compétent pour tous les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention, et toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout autre accord lui conférant compétence. Les différends relevant de la Convention peuvent avoir trait à la délimitation de zones maritimes, à la navigation, à la conservation et la gestion des ressources biologiques marines, à la protection et la préservation du milieu marin et à la recherche scientifique marine.

Members of the Tribunal / Membres du Tribunal 2023

La date d'expiration du délai de présentation du mémoire des Îles Marshall a été reportée au 18 décembre 2023… Lire la suite
Le 4 octobre, le Tribunal international du droit de la mer a reconstitué ses chambres lors de sa… Lire la suite

Les membres du Tribunal ont élu aujourd’hui M. Heidar (Islande) Président et Mme Chadha (Inde) Vice-Présidente… Lire la suite

Lors d’une cérémonie publique tenue ce matin, Mme Frida María Armas Pfirter (Argentine), M. Hidehisa… Lire la suite

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Les audiences publiques se sont achevées le 25 septembre 2023. Le Tribunal va maintenant entamer son délibéré. Lire la suite
Le 2 juillet 2023, M. le juge Albert Hoffmann, Président du Tribunal, a ouvert le deuxième atelier du TIDM… Lire la suite